Mentions Légales de WWW.LAPSUS.TECH
Dernière mise à jour : 7 décembre 2025
Version : 1.0
ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE
Le site www.lapsus.tech (ci-après « le Site ») est édité par :
Dénomination sociale : SAS Lapsus
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 12 000,00 €
Siège social : 10 rue Louis Amiot, 01000 Bourg-en-Bresse, France
SIREN : 879 161 818
SIRET : 879 161 818 00031
RCS : Bourg-en-Bresse n° 879 161 818
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 79 879161818
Directeur de la publication : Luc Nouguier, en qualité de Président
Contact légal :
- E-mail : legal@lapsus.tech
- Téléphone : +33 4 74 42 37 43
ARTICLE 2 - HÉBERGEUR DU SITE
Le Site est hébergé par :
Raison sociale : Vercel, Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com
Email : support@vercel.com
ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, et notamment, sans que cette liste soit limitative : textes, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, sons, icônes, interfaces, ainsi que la structure générale et la mise en page, sont la propriété exclusive de SAS Lapsus ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, diffusion ou transmission, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de SAS Lapsus est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés à titre de marques. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de SAS Lapsus est prohibée.
ARTICLE 4 - ACCÈS AU SITE
SAS Lapsus s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de difficulté technique, de maintenance ou de tout autre événement hors de son contrôle.
SAS Lapsus ne saurait être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du Site, de toute conséquence qui pourrait en découler pour l’utilisateur.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ
Les informations fournies sur le Site le sont à titre purement indicatif et général. SAS Lapsus s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut en garantir ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur.
En conséquence, la responsabilité de SAS Lapsus ne saurait être engagée pour :
- toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- tout dommage, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué à raison de l’accès d’un utilisateur au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- les décisions prises sur la base d’une information contenue sur le Site et l’utilisation qui pourrait en être faite par les utilisateurs.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources externes. SAS Lapsus n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, ni de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
ARTICLE 6 - DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, SAS Lapsus peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant (par exemple : formulaire de contact, espaces de création de compte, interactions avec les produits numériques, etc.).
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par SAS Lapsus le sont conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
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Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :
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- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Vous pouvez exercer vos droits en contactant : E-mail dédié : privacy@lapsus.tech ou par courrier postal à l’adresse du siège social de SAS Lapsus : SAS Lapsus, 10 rue Louis Amiot, 01000 Bourg-en-Bresse, France.
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Les modalités détaillées d’utilisation des cookies et les options de paramétrage sont précisées dans la « Politique de Cookies » de SAS Lapsus, accessible depuis le site, ou à l’adresse : https://www.lapsus.tech/cookie-policy.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes « Mentions légales » sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux matériellement compétents du ressort de la Cour d’appel de Lyon seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 9 - CONTACT
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- E-mail - Juridique : legal@lapsus.tech
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