CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE WWW.LAPSUS.TECH

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :

• SAS Lapsus met à disposition le site internet accessible à l’adresse www.lapsus.tech (ci-après le « Site »), ainsi que ses contenus et fonctionnalités à titre de site vitrine ;
• toute personne accédant au Site (ci-après l’« Utilisateur ») consulte et utilise le Site.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes « Conditions Générales d’Utilisation ». Si l’Utilisateur n’accepte pas les « Conditions Générales d’Utilisation », il est invité à ne pas utiliser le Site.

Lapsus est une entreprise française qui imagine, conçoit et déploie des produits numériques uniques au monde.

Le Site www.lapsus.tech a pour finalité principale de présenter :

• l’entreprise Lapsus et son positionnement ;
• ses produits et projets numériques ;
• son actualité ;
• des contenus visuels (images, vidéos, etc.) dont Lapsus est propriétaire ;
• ses opportunités de recrutement, via une page d’annonces à laquelle il est possible de candidater de façon confidentielle directement depuis le Site ;
• ses informations de contact et, le cas échéant, ses implantations.

Le Site est un site vitrine :

• les services accessibles au public sur le Site sont gratuits ;
• le Site ne propose pas de vente en ligne ni de fonctionnalité de commerce électronique.

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » s’appliquent à toute utilisation du Site, qu’il s’agisse :

• de la simple consultation des pages publiques (informations, actualités, contenus images et vidéos, annonces de recrutement, etc.) ;
• ou de l’accès, pour certaines catégories d’utilisateurs autorisés, à des espaces réservés soumis à authentification (cf. Article 5).

Elles ne régissent pas, le cas échéant, les conditions contractuelles propres aux produits ou services numériques Lapsus distincts du Site, qui peuvent être encadrés par d’autres documents.

L’accès au Site est ouvert à tout public, y compris aux mineurs, sous réserve de disposer d’un accès à Internet et d’un équipement compatible (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).

Les coûts de connexion, d’équipement et, plus généralement, tous frais liés à l’accès et à l’utilisation du réseau restent à la charge de l’Utilisateur.

SAS Lapsus s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenue à une obligation de résultat à ce titre. L’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d’incident technique.

Le Site comporte un service d’authentification permettant l’accès à un espace réservé (ci-après l’« Espace Réservé ») strictement limité à certaines catégories de personnes :

• les Actionnaires de Lapsus ;
• les Employés de Lapsus ;
• les Candidats dans le cadre du processus de recrutement.

Il n’existe aucune possibilité d’inscription libre par un visiteur.

L’accès à l’Espace Réservé est subordonné à la communication, par Lapsus, d’un identifiant et d’un mot de passe. Les identifiants de connexion sont :

• créés et communiqués par Lapsus aux personnes autorisées ;
• non modifiables par l’Utilisateur (ni identifiant, ni mot de passe) ;
• strictement personnels et confidentiels.

L’Utilisateur de l’Espace Réservé s’engage à :

• ne pas divulguer ses identifiants à des tiers ;
• ne pas permettre l’accès à l’Espace Réservé par une personne non autorisée ;
• informer Lapsus sans délai en cas de suspicion d’accès frauduleux ou d’utilisation non autorisée.

SAS Lapsus se réserve le droit de suspendre ou de retirer l’accès à l’Espace Réservé à tout Utilisateur en cas de :

• non-respect des présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ;
• suspicion d’utilisation frauduleuse ou d’atteinte à la sécurité ;
• fin de la relation.

Le Site ne propose pas :

• de fonctionnalité de publication de contenus par les Utilisateurs ;
• de systèmes de commentaires publics ;
• de likes, notations ou autres interactions sociales visibles publiquement.

L’ensemble des contenus visibles sur le Site (pages d’informations, actualités, images, vidéos, annonces de recrutement, etc.) est produit ou sélectionné par Lapsus.

Il n’existe donc pas de « Contenus Utilisateur » au sens de contributions publiées par les visiteurs sur le Site.

Le Site permet de consulter des annonces de recrutement et, le cas échéant, de candidater directement via des formulaires en ligne.

Dans ce cadre :

• les informations transmises par le candidat (CV, lettre de motivation, réponses à des formulaires, etc.) sont traitées par Lapsus de manière confidentielle, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et à la « Politique de Confidentialité » ;
• le candidat s’engage à fournir des informations exactes, à jour et pertinentes au regard du poste visé ;
• Lapsus se réserve le droit de donner ou non une suite à une candidature et n’est tenue à aucune obligation de réponse ou de recrutement.

Les modalités détaillées de traitement des données de candidature sont précisées dans la « Politique de Confidentialité » de Lapsus.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect :

• des présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ;
• des lois et règlements en vigueur ;
• des droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, données personnelles, etc.).

En particulier, l’Utilisateur s’interdit :

• d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;
• de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment en tentant de contourner les dispositifs techniques de protection, en introduisant des virus ou tout autre code malveillant ;
• d’accéder ou de tenter d’accéder à l’Espace Réservé sans y être autorisé ;
• d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au Site.

Le Site et l’ensemble de ses éléments (notamment : textes, contenus éditoriaux, actualités, images, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, icônes, mises en page, structure, animation, ainsi que la marque « Lapsus » et, plus largement, l’identité visuelle de Lapsus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont, sauf mentions contraires, la propriété exclusive de SAS Lapsus ou de ses partenaires.

Sous réserve de ce qui est autorisé par la loi, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, diffusion ou transmission, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de SAS Lapsus, est strictement interdite.

Le simple fait de naviguer sur le Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du Site.

Dans le cadre de la gestion du Site, SAS Lapsus peut être amenée à traiter des données à caractère personnel, notamment via :

• les formulaires de contact ;
• les formulaires de candidature (réponse à des annonces de recrutement, envoi de CV, lettre de motivation, etc.) ;
• l’accès à l’Espace Réservé (gestion des identifiants, journaux de connexion, etc.).

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation, de sécurité et de partage des données personnelles sont précisées dans la « Politique de Confidentialité » de Lapsus, accessible à l’adresse suivante : https://www.lapsus.tech/privacy-policy.

L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi « Informatique et Libertés »), l’Utilisateur dispose de droits sur ses données (accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité, etc.), qui peuvent être exercés en contactant :

• Par email : privacy@lapsus.tech
• Par courrier : SAS Lapsus 10 rue Louis Amiot 01000 Bourg-en-Bresse France

Le Site peut recourir à des cookies ou autres traceurs pour assurer, par exemple :

• son bon fonctionnement technique ;
• la mesure d’audience ;
• l’amélioration de l’expérience de navigation.

Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d’information peut informer l’Utilisateur de l’utilisation de cookies et, le cas échéant, permettre de les accepter, les refuser ou les paramétrer conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL.

Les modalités détaillées relatives aux cookies (types de cookies utilisés, finalités, durée de conservation, droits de l’Utilisateur) peuvent être précisées dans une « Politique de Cookies » accessible depuis le Site, lorsque celle-ci est mise en place.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou ressources tiers. SAS Lapsus n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les éventuels traitements de données qui y sont effectués.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée, sous réserve de :

• ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de Lapsus ;
• ne pas suggérer, sans autorisation préalable, que Lapsus sponsorise, soutient ou est affiliée au site tiers.

SAS Lapsus se réserve le droit de demander la suppression d’un lien pointant vers le Site si elle estime que ce lien est de nature à lui porter préjudice.

SAS Lapsus s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour, notamment en ce qui concerne :

• la présentation de l’entreprise ;
• ses produits et projets ;
• ses actualités ;
• ses opportunités de recrutement.

Toutefois :

• les informations sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé ;
• SAS Lapsus ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreurs, ni la mise à jour permanente des informations présentes sur le Site (y compris les annonces de recrutement, susceptibles d’évoluer ou d’être retirées à tout moment).

En conséquence, dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de SAS Lapsus ne saurait être engagée pour :

• tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• tout dommage lié à la présence de virus ou de tout autre élément malveillant ;
• tout dommage résultant de l’utilisation de sites tiers auxquels renvoient des liens présents sur le Site ;
• tout préjudice résultant de l’absence de suite donnée à une candidature ou de la suppression/modification d’une annonce de recrutement.

L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il en tire.

SAS Lapsus se réserve le droit :

• de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du contenu du Site ;
• d’adapter, mettre à jour ou modifier les présentes « Conditions Générales d’Utilisation », notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version des « Conditions Générales d’Utilisation » applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ou plus généralement à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lyon seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative au Site ou aux présentes « Conditions Générales d’Utilisation », l’Utilisateur peut contacter SAS Lapsus :

• E-mail - Général : bonjour@lapsus.tech
• E-mail - Juridique : legal@lapsus.tech
• E-mail - Pour les données personnelles : privacy@lapsus.tech
• Par courrier : SAS Lapsus 10 rue Louis Amiot 01000 Bourg-en-Bresse France